Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a principalement pour objet d’établir les normes relatives à la garde et aux soins des animaux domestiques de compagnie et des équidés, dans le but d’assurer leur bien-être et leur sécurité.
Dans le présent règlement, on entend par «animal domestique de compagnie» un chat ou un chien et leurs hybrides, ainsi qu’un animal de compagnie d’une des espèces suivantes et leurs hybrides: un lapin, un furet, un cochon d’Inde ou un cochon de compagnie.
D. 1445-2022, a. 1.
En vig.: 2024-02-10
1. Le présent règlement a principalement pour objet d’établir les normes relatives à la garde et aux soins des animaux domestiques de compagnie et des équidés, dans le but d’assurer leur bien-être et leur sécurité.
Dans le présent règlement, on entend par «animal domestique de compagnie» un chat ou un chien et leurs hybrides, ainsi qu’un animal de compagnie d’une des espèces suivantes et leurs hybrides: un lapin, un furet, un cochon d’Inde ou un cochon de compagnie.
D. 1445-2022, a. 1.
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